Conditions d’utilisation

Introduction

Interactive Memories, Inc. (conjointement avec ses sociétés affiliées, « Mixbook », « nous », « notre », « nos ») vous fournit ses services de publication collaborative en ligne et d’autres services par l’intermédiaire de son site Web se trouvant à l’adresse <www.mixbook.com> (le « Site »), de son application mobile (l’« Application » ou « Application Mixbook ») et de ses services connexes (collectivement, ces services, incluant toutes nouvelles fonctionnalités et applications, le Site et l’Application, le « Service(s) »), sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Contrat »). En accédant au, ou en utilisant le Service, vous (l’« Utilisateur ») acceptez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, que vous soyez ou non un membre enregistré (« Membre ») du Service et que vous soumettiez ou non tout contenu, texte, information, photo, vidéo, audio, image ou graphique via le Service (individuellement ou collectivement, le « Contenu Membre »).

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout aspect des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, sauf si la loi l’exige. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation sur notre Site et indiquerons en haut des Conditions d’utilisation la date de la dernière modification. Votre utilisation continue du Service après toute modification des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Lorsque la loi le requiert et dans le cas où nous souhaitons modifier une clause des Conditions d’utilisation sans votre consentement, nous vous enverrons un avis écrit détaillant les modifications à apporter. Cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de l’amendement, et il comprendra le ou les articles nouveaux ou modifiés, l’article tel qu’il était avant l’amendement et la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Lorsque la loi le requiert, vous pouvez refuser la modification et annuler le Service sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation des obligations envers vous ou une réduction des obligations envers nous. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute version future de celles-ci, veuillez ne pas utiliser ni accéder (ou continuer à utiliser ou à accéder) au Service. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, recours et obligations légaux. Ce qui suit ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec ou lorsque la loi applicable l’exclut. En particulier, elles contiennent une entente d’arbitrage et d’autres renseignements importants concernant vos droits, recours et obligations légales. L'entente d’arbitrage exige (à quelques exceptions près) que vous soumettiez vos réclamations contre nous à un arbitrage exécutoire et final, et en outre (1) vous ne serez autorisé à poursuivre des réclamations contre Mixbook que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’une action collective ou d’une procédure collective ou représentative, (2) vous ne serez autorisé à demander une réparation (qu'elle soit pécuniaire, injonctive ou déclaratoire) qu'à titre individuel, et (3) le cas échéant, vous pourriez ne pas être en mesure de faire traiter vos réclamations à notre encontre par un jury ou devant un tribunal.

Conditions supplémentaires

En outre, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités via le Service, vous serez soumis à toutes les conditions supplémentaires applicables à ces fonctionnalités qui peuvent être affichées sur ou dans le Service de temps à autre (les « Conditions supplémentaires »). Toutes ces Conditions supplémentaires qui se rapportent aux fonctionnalités que vous utilisez sont incorporées par référence aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions supplémentaires, vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité à laquelle elles se rapportent.

Éligibilité

Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des enfants sans la supervision d’un parent ou d’un tuteur. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Toute personne n'ayant pas atteint cet âge doit utiliser un compte créé par un parent ou un tuteur légal et doit avoir l'autorisation expresse d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entité ou d'une organisation (telle qu'un employeur ou un établissement scolaire), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom de cette entité ou organisation, notamment pour accepter et respecter les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que pour passer et régler des commandes via le Service. L’adhésion à titre de Membre et l’accès au Service sont nuls là où ils sont interdits.

Terme

Le Contrat restera pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services ou que vous êtes Membre. Vous pouvez supprimer votre compte et mettre fin à votre abonnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en contactant support@mixbook.com. Mixbook peut résilier votre adhésion conformément aux Conditions d’utilisation à tout moment. Même après la résiliation, vos obligations en vertu de ce Contrat resteront en vigueur. Vous comprenez que la résiliation de ce Contrat et de votre compte peut impliquer la suppression de vos informations Mixbook de nos bases de données en ligne ainsi que de tout Contenu Membre que vous avez téléchargé sur le Service ou créé sur le Service en utilisant votre compte. Vous acceptez que Mixbook n'assumera aucune responsabilité à votre égard en cas de résiliation de votre compte ou de suppression des informations vous concernant ou du Contenu Membre qui en découle.

Modifications apportées au Service

Mixbook se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, comme l’exige la loi applicable. (Ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec.) Vous acceptez que Mixbook ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage; pas un service de sauvegarde

Vous reconnaissez que Mixbook peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris la période maximale pendant laquelle les données ou autres Contenu Membre seront conservés par le Service et l’espace de stockage maximal qui sera alloué sur les serveurs de Mixbook ou de ses fournisseurs de services tiers en votre nom. Vous acceptez que Mixbook n’assume aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut de stocker des données ou d’autres contenus maintenus ou téléchargés par le Service. Le Service n’est pas conçu pour l’archivage ou la sauvegarde à long terme, sauf si une telle fonctionnalité est expressément offerte par l’intermédiaire du Service. Vous devez conserver vos propres copies de tout votre Contenu Membre. Vous reconnaissez que Mixbook se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment, à sa seule discrétion, à condition que Mixbook vous avise si des changements importants sont apportés.

Connexions et partage

Certaines fonctionnalités permettent de créer ou de rejoindre des espaces partagés (« Connexions»), ou de partager votre Contenu Membre avec d'autres personnes sur le Service ou par son intermédiaire. Lorsque vous partagez du Contenu Membre avec des Connexions ou une autre personne, vous octroyez aux Connexions ou à la personne concernée, à ce moment-là, une licence non exclusive, limitée, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, et à usage personnel, leur permettant de consulter, de lire et d'afficher ce Contenu Membre à des fins personnelles ou internes. Mixbook ne peut pas contrôler ce que ces Connexions ou individus font avec votre Contenu Membre. Si vous quittez ultérieurement une Connexion ou si vous cessez de partager du Contenu Membre avec une personne, celle-ci ne pourra plus voir votre Contenu Membre au sein du Service.

Droits

Vous reconnaissez que Mixbook se réserve le droit de facturer les Services et de modifier ses frais de temps à autre, à notre discrétion, dès la publication d’une telle politique sur le Service, et sous réserve des notifications requises par la loi applicable. Par la suite, lors de l’utilisation de nos Services, vous serez responsable du paiement de tous les frais applicables tels qu’indiqués sur le Service.

Conditions de vente

Conditions d’éligibilité et de paiement

Pour commander des livres ou d’autres produits ou services, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction de résidence et vous devez fournir un mode de paiement valide qui est accepté par nous. Par exemple, si vous payez par carte de crédit, vous devrez fournir à notre Prestataire de paiement (tel que défini ci-dessous) un numéro de carte de crédit valide (Visa, Mastercard, American Express, ou tout autre émetteur que nous acceptons) et les informations de paiement associées au moment où vous commandez des livres ou tout autre produit.

Vous déclarez et garantissez à Mixbook que ces informations sont vraies et que vous êtes autorisé à utiliser l’instrument de paiement. Mixbook n’accepte pas les espèces ou les chèques. La liste des moyens de paiement actuellement acceptés vous sera fournie au moment du paiement, et nous nous réservons le droit de modifier cette liste de moyens de paiement acceptés à l’avenir. Votre entente avec l’émetteur de votre carte de crédit ou tout autre compte de paiement régit votre utilisation de votre méthode de paiement désignée, et vous devez vous référer à cette entente et non au Contrat pour déterminer vos droits et responsabilités en tant que titulaire de compte. En fournissant à notre Prestataire de paiement vos informations de paiement, vous acceptez que ce Prestataire de paiement soit autorisé à facturer immédiatement ce mode de paiement pour tous les frais et charges dus et payables à Mixbook à la suite de votre achat de livres ou d’autres produits. Vous acceptez d’informer immédiatement Mixbook ou le Prestataire de paiement, selon le cas, de tout changement de mode de paiement utilisé pour le paiement en vertu des présentes ou dans toute information associée. Mixbook se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses prix et ses méthodes de facturation pour les livres et autres produits vendus, soit immédiatement après leur publication sur le Service, soit par courrier électronique, conformément à la législation applicable. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur d’un changement de prix vaut acceptation de votre part de payer le montant modifié.

Abonnements

Mixbook peut proposer un ou plusieurs niveaux d’abonnement pour certaines fonctionnalités du Service, par l’intermédiaire d’Apple ou d’un autre partenaire tiers. Les niveaux d’abonnement peuvent être soumis à des différences de prix, de règles d’utilisation, d’éligibilité, de restrictions et de fonctionnalités. En souscrivant à un abonnement, vous vous inscrivez à un plan de paiement continu et se renouvelant automatiquement qui n’expire pas à moins d’être résilié par nous ou par vous. Vous serez automatiquement facturé les frais d’abonnement alors en vigueur (plus les taxes applicables) à chaque période de facturation (c.-à-d. l’intervalle de temps entre chaque date de facturation récurrente) tel que décrit au moment de votre abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs d’abonnement. En cas de modification des tarifs ou, le cas échéant, des services, vous recevrez un avis au moins trente (30) jours avant la date de cette modification. Si vous ne souhaitez pas accepter cette modification, vous pouvez résilier votre abonnement en suivant les instructions fournies dans cet avis. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant votre prochaine période de facturation, celui-ci se poursuivra et votre prochain paiement sera prélevé conformément à votre cycle de facturation récurrent en cours et au tarif en vigueur à la date de votre paiement, sans que vous ayez à effectuer aucune démarche supplémentaire. Toutefois, lorsque la loi l'exige, vous pouvez refuser cette modification et résilier votre abonnement sans frais, pénalité, frais de résiliation ni indemnité de résiliation, en nous adressant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification de prix ou, le cas échéant, de la modification du service.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, que ce soit avant ou après chaque date de facturation, via Apple ou le partenaire tiers par l'intermédiaire duquel vous vous êtes abonné, sans frais ni pénalité. Sauf si la législation en vigueur l'exige, aucun remboursement ne sera accordé pour la partie non utilisée d'une période de facturation, sauf si Apple ou le partenaire tiers par l'intermédiaire duquel vous vous êtes abonné l'approuve, cette décision étant laissée à leur entière discrétion (et non à celle de Mixbook). Lorsque la législation en vigueur l'exige, vous pouvez avoir droit à un remboursement au prorata du montant de votre abonnement, calculé en fonction du nombre de jours écoulés entre le début de votre dernière période de facturation et la date de résiliation.

À moins que vous n'ayez droit à un remboursement, la résiliation de votre abonnement prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ou, si vous êtes au Québec, à la date indiquée dans l'avis de résiliation, et vous continuerez à bénéficier de l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Crédit Mixbook

Tout crédit émis par Mixbook n’a pas de valeur monétaire et n’est pas échangeable en espèces. Le crédit Mixbook peut être utilisé pour des achats futurs à l’aide de votre compte Mixbook, et votre crédit Mixbook sera automatiquement appliqué dans le processus de paiement. Vous pouvez consulter votre crédit Mixbook dans la section Mon compte.

Frais et Charges

Vous acceptez de payer tous les frais et charges liés à vos commandes et achats (incluant les taxes applicables à vos commandes et achats, incluant sans limitation, les frais d’expédition, la taxe sur la vente, la taxe d’utilisation, les droits de douane ou la taxe sur la valeur ajoutée applicable) aux tarifs en vigueur au moment où ces frais ont été engagés. Si votre plan de paiement comprend un abonnement continu renouvelé automatiquement à intervalles réguliers, vous autorisez par la présente Mixbook (par l'intermédiaire de ses Prestataires de paiement) à débiter votre moyen de paiement à l'avance à ces intervalles réguliers, conformément aux conditions du plan de paiement applicable, jusqu'à ce que vous résiliiez votre compte, et vous vous engagez en outre à régler tous les frais ainsi engagés. Les frais facturés pour les biens et services peuvent changer à tout moment conformément aux conditions prescrites dans ces Conditions d’utilisation. Mixbook peut prélever et retenir automatiquement ces frais et taxes pour les commandes devant être livrées à des adresses situées dans des juridictions où Mixbook estime que ces frais et taxes sont exigés. Lorsque vous commandez des livres ou d'autres produits destinés à être livrés à l'étranger, les envois peuvent être soumis à des droits de douane et à des taxes d'importation, qui sont prélevés lorsque le colis contenant les livres ou les produits arrive à la destination que vous avez indiquée. Tous les frais de dédouanement sont à votre charge, car Mixbook n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prévoir le montant qui sera facturé (le cas échéant). Vous acceptez d'être l'importateur officiel des biens et services que vous commandez et vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations du pays de destination.

Traitement des paiements

Nonobstant tout montant dû à Mixbook en vertu des présentes, MIXBOOK NE TRAITE PAS LE PAIEMENT POUR LES SERVICES.

Si vous souscrivez un abonnement pour une fonctionnalité quelconque du Service via le système d’achat intégré d’Apple (le « Système d’achat intégré d’Apple » et pour cet achat, les « Achats intégrés d’Apple »), le paiement sera traité par Apple. Toutes les factures, renouvellements, annulations et remboursements d’abonnements achetés via les Achats intégrés d’Apple sont gérés exclusivement par Apple conformément aux conditions et politiques d’Apple. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment en utilisant les contrôles de gestion d’abonnement intégrés d’Apple. Mixbook n’a pas accès à vos informations de paiement pour les Achats intégrés d’Apple et ne peut pas gérer, modifier ou annuler ces abonnements en votre nom.

Pour faciliter le paiement des Services via un compte bancaire, une carte de crédit ou une carte de débit en dehors du Système d’achat intégré d’Apple, nous utilisons Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (« Stripe ») et PayPal Braintree et ses sociétés affiliées (« Braintree »), chacune étant un processeur de paiement tiers (Stripe, Braintree et, conjointement avec le système d’achat intégré d’Apple, les « Prestataires de paiement »). Ces services de traitement des paiements sont fournis par Stripe et Braintree et sont soumis à leurs conditions générales ainsi qu’à d’autres politiques respectives, disponibles à (i) https://stripe.com/legal et à la politique de confidentialité globale de Stripe disponible à https://stripe.com/privacy (collectivement, les « Ententes Stripe ») et (ii) à https://www.paypal.com/us/legalhub/braintree/home et à la déclaration de confidentialité de Braintree disponible à https://www.paypal.com/us/legalhub/paypal/privacy-full?locale.x=en_US (collectivement, les « Ententes Braintree »). En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, les Utilisateurs qui utilisent les fonctions de paiement du Service acceptent également d’être liés (le cas échéant) par les Ententes Stripe et/ou Braintree, celles-ci pouvant être modifiées par Stripe et Braintree de temps à autre. Vous autorisez Stripe et/ou Braintree à stocker et continuer à facturer votre mode de paiement spécifié même après l’expiration de ce mode de paiement, afin d’éviter toute interruption de paiement pour votre utilisation du Service. Veuillez contacter Stripe et Braintree pour plus d’informations. Mixbook n’assume aucune responsabilité pour les paiements que vous effectuez via le Service.

Contestation

Vous devez nous en informer par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception de votre relevé de carte de crédit, ou dans un délai plus long si la législation applicable l'exige, si vous contestez l'un de nos prélèvements figurant sur ce relevé ; à défaut, cette contestation sera considérée comme abandonnée. Cette notification doit être envoyée à l’adresse suivante : Mixbook Customer Service, 2000 Broadway St., Redwood City, CA 94063, ou à support@mixbook.com.

Retours

Toutes les ventes sont soumises aux politiques de retour en vigueur de Mixbook, telles qu’affichées sur la page Retours.

Mot de passe et sécurité du compte

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous sera demandé de choisir un mot de passe unique. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, l’adresse e-mail ou le mot de passe d’un autre Membre à tout moment. Vous êtes seul responsable de toute activité de toute personne utilisant votre compte et/ou mot de passe. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, veuillez nous contacter à l’adresse support@mixbook.com.

Conduite des Membres

Vous comprenez que le Service est disponible pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes, ou dans le Service, vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, octroyer l’accès, transférer ou autrement utiliser ou exploiter toute partie du Service à des fins commerciales.

Vous vous engagez à ne pas extraire, récolter ou collecter les adresses e-mail ou autres coordonnées des Membres du Service par des moyens électroniques ou autres à des fins commerciales, ni pour envoyer des e-mails non sollicités ou d'autres communications non sollicitées. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser de scripts automatisés pour collecter des informations sur le Service, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Service de manière illégale ou de toute autre manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au Service. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu Membre que nous jugeons, à notre seule discrétion, nuisible, menaçant, abusif, trompeur, trompeur, harcelant, vulgaire, offensant, obscène, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;

• transmettre ou générer tout Contenu qui (i) enfreint toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée de toute partie; (ii) vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) constitue des images intimes non consenties (NCII), du matériel pédopornographique (CSAM) ou des représentations sexualisées de mineurs, ou qui exploitent ou mettent en danger des mineurs ; (iii) divulgue des renseignements personnels sur une personne physique ou morale ; ou (iv) qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter du Service, ou qui est susceptible d'exposer Mixbook ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit;

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou une fausse représentation sur vous-même ou sur votre affiliation avec une personne ou une entité;

• télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout e-mail en masse, toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », « pourriel », «chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;

• télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

• intimider ou harceler autrui;

• violer toute loi locale, étatique, provinciale/territoriale, nationale ou internationale applicable, ou toute règle, directive ou réglementation ayant force de loi;

• solliciter des renseignements personnels auprès de toute personne de moins de 18 ans ou de l’âge de la majorité applicable;

• encourager ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle, ou fournir des instructions sur des activités illégales;

• contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure de protection du contenu ou toute restriction géographique sur tout contenu disponible sur ou via le Service, y compris par l’utilisation de réseaux privés virtuels;

• pratiquer ou utiliser des techniques de data mining, des robots, du scraping ou toute autre méthode similaire de collecte ou d'extraction de données ; ou

• créer une fausse identité sur ce Service.

Si Mixbook vous empêche d’accéder au Service (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne pas mettre en œuvre de mesures pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy ou un réseau privé virtuel).

Droits de propriété

Entre les parties, tout le contenu du Service, incluant sans limitation, le design, le texte, les graphiques, les modèles, les mises en page, les outils, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ainsi que tous les droits de brevet, de marque de commerce, de marque de service, d'habillage commercial, de secret commercial, d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont la propriété de Mixbook ou de ses licenciés. Tous droits réservés. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Mixbook dans une entente distincte, étant entendu que cette disposition ne s'applique pas au Contenu Membre que vous transmettez ou mettez à disposition via le Service conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre de votre utilisation autorisée du Service, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d'auteur ou autres mentions de propriété. Vous ne pouvez partager du Contenu avec d'autres que si, et dans la mesure où, le Service fournit des fonctionnalités pour un tel partage. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite.

En outre, le Service peut proposer des fonctionnalités qui génèrent certains Contenus (à l'aide de l'intelligence artificielle, d'algorithmes propriétaires et d'autres technologies) pouvant inclure certains de vos Contenus Membre, notamment des films, des magazines, des images et/ou des compilations contenant des citations, des scénarios, des séquences et d'autres éléments créatifs (« Contenu généré par le Service »). Mixbook conserve tous les droits de propriété sur le Contenu généré par le Service (par souci de clarté, à l’exclusion de tout Contenu Membre qui y figure). Vous disposez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale vous permettant de consulter et d’utiliser le Contenu généré par le Service à des fins personnelles uniquement. Le Contenu généré par le Service qui n’est pas disponible au téléchargement vous reste accessible uniquement via l’interface du Service et ne peut être extrait, reproduit ou distribué en dehors du Service sans le consentement écrit préalable de Mixbook.

Entre les parties, toutes les marques de commerce, logos, habillages commerciaux et marques de service sur le Service (collectivement, les « Marques de commerce Mixbook ») sont l’unique propriété de Mixbook ou de ses licenciés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Mixbook dans une entente distincte. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ou du Service ne saurait être interprétée comme accordant, par implication, par estoppel ou de quelque autre manière que ce soit, une licence ou un droit d'utilisation des Marques de commerce Mixbook affichées sur le Service sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Tout l’achalandage généré par l’utilisation des Marques de commerce Mixbook sera à notre avantage exclusif.

Entre les parties, la technologie et les logiciels sur lesquels repose le Service ou qui sont fournis en lien avec celui-ci sont la propriété de Mixbook (le « Logiciel »). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit sur le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Mixbook.

Contenu de tiers et Contenu Membre

En aucun cas, Mixbook ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du Contenu provenant de tiers (y compris le Contenu Membre), notamment des erreurs ou omissions contenues dans ce Contenu, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation dudit Contenu. Vous reconnaissez que Mixbook ne procède pas à un contrôle préalable du Contenu, mais que Mixbook et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation) à leur seule discrétion de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible via le Service (y compris tout Contenu Membre). Sans limiter ce qui précède, Mixbook et ses représentants auront le droit de supprimer tout Contenu (y compris le Contenu Membre) qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou qui est considéré par Mixbook, à sa seule discrétion, comme étant autrement répréhensible. Vous acceptez qu'il vous incombe d'évaluer l'utilisation de tout Contenu et d'en assumer tous les risques, y compris ceux liés à la confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité dudit Contenu.

Musique et audio

Le Service peut donner accès à des pistes audio sous licence (y compris de la musique libre de droits ou soumise à gestion des droits) uniquement pour une utilisation au sein du Service, du Contenu généré par le Service et/ou de votre Output (tel que défini ci-dessous). Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser ces pistes (ou dérivés) en dehors du Service, les resynchroniser ou les exploiter à des fins commerciales. Le partage en dehors du Service (p. ex. sur les réseaux sociaux) peut nécessiter l’obtention de droits musicaux distincts auprès titulaires de droits.

Contenu Membre

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Membre. Vous déclarez et garantissez qu’aucun Contenu Membre de quelque nature que ce soit soumis par vous ou par l’intermédiaire de votre compte : (i) ne viole ou ne porte atteinte à la sécurité ou aux droits d’un tiers, incluant sans limitation, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété, ou (ii) ne contient des éléments calomnieux, diffamatoires ou autrement illicites, illégaux ou préjudiciables. Vous comprenez et acceptez que Mixbook peut, sans y être obligé, examiner et supprimer ou retirer ou filtrer tout Contenu Membre qui, à son seul jugement, enfreint le Contrat ou pour toute autre raison. À l’exception des droits accordés dans le Contrat, entre Mixbook et vous, vous possédez et conservez tous les droits sur votre Contenu Membre. Par les présentes, vous octroyer et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’octroyer, à Mixbook et ses représentants, un droit et une licence entièrement payés, valables dans le monde entier, non exclusifs, transférables, pouvant faire l'objet de sous-licences (directement et indirectement à plusieurs niveaux), perpétuels et irrévocables, vous permettant d'utiliser, de reproduire et d'effectuer toute autre opération relative à votre Contenu Membre (a) dans le but de vous fournir les Services (par exemple, lorsque vous passez une commande pour un livre, un produit, une représentation numérique d’un livre, un contenu abrégé ou un film, nous préparerons, manipulerons (si nécessaire) et transmettrons le Contenu Membre pour la production, le conditionnement et l’expédition - ou, le cas échéant, la livraison en ligne - de ce livre ou produit), (b) pour fournir, développer et améliorer le Service et les autres offres de Mixbook; et (c) tel qu’indiqué autrement dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez refuser notre utilisation de votre Contenu Membre pour former des modèles via les paramètres de votre compte. Même si vous vous désabonnez, Mixbook peut continuer à utiliser votre Contenu Membre pour l'entraînement de modèles (1) lorsque vous nous faites part de vos commentaires concernant ce Contenu Membre, ou (2) lorsque votre Contenu Membre est signalé pour un contrôle de sécurité afin d'améliorer notre capacité à détecter les contenus préjudiciables ou à faire respecter nos politiques. Vous acceptez également que Mixbook puisse supprimer les métadonnées associées à votre Contenu Membre et vous renoncez irrévocablement à toute revendication ou assertion de droits moraux ou de paternité concernant votre Contenu Membre. Vous assumez tous les risques liés à votre Contenu Membre et à sa transmission, et vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et du caractère approprié de votre Contenu Membre.

Par la présente, vous consentez à l'utilisation de votre image et de votre ressemblance, et vous déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement écrit, l'autorisation et/ou l'accord de chaque personne identifiable apparaissant dans le Contenu Membre que vous soumettez, afin d'utiliser l'image et la ressemblance de cette personne, aux fins d'utilisation et d'exploitation du Contenu Membre que vous soumettez de la manière prévue par les présentes Conditions d'utilisation, ou, si une telle personne identifiable est âgée de moins de dix-huit (18) ans ou n'a pas atteint l'âge de la majorité applicable dans sa juridiction de résidence, que vous avez obtenu ce consentement écrit, cette décharge et/ou cette autorisation de la part du parent ou du tuteur de cette personne (et vous acceptez de nous fournir une copie de ces consentements, décharges et/ou autorisations à notre demande). Si vous soumettez un contenu contenant l'image et la ressemblance d'une personne identifiable âgée de moins de dix-huit (18) ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable, nous vous encourageons vivement à ne pas inclure d'informations permettant de l'identifier (telles que son nom ou son adresse) dans ce Contenu Membre.

Vous autorisez Mixbook et ses fournisseurs de services tiers à collecter et analyser le Contenu Membre et autres données et informations relatives au Service et aux systèmes et technologies connexes et à en tirer des données statistiques et d’utilisation (collectivement, les « Données d’utilisation »). Mixbook peut utiliser les données d’utilisation conformément à la loi applicable et à notre politique de confidentialité.

Toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires, critiques ou autres informations sur le Service (« Soumissions »), fournies par vous à Mixbook sont non confidentiels et Mixbook aura droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance, attribution ou compensation à vous. En outre, vous acceptez par la présente de renoncer à tous les droits moraux dans toute Soumission.

Vous reconnaissez et acceptez que Mixbook peut préserver le Contenu Membre et peut également divulguer le Contenu Membre si la loi l’exige ou si vous croyez de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des procédures légales, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement; (b) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation; (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Mixbook, de ses utilisateurs ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre Contenu Membre, peuvent impliquer (i) des transmissions sur différents réseaux; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.

Entrées et Résultats

Certaines fonctionnalités du Service vous permettent de fournir des instructions (prompts) ou d’autres entrées (inputs) (collectivement, « Entrée ») afin de recevoir un résultat (output) (y compris des transcriptions) bas�� sur cette Entrée et votre Contenu Membre qui est généré par nos outils de création de Contenu Membre d’intelligence artificielle disponibles via le Service (« Résultat »). Par souci de clarté, le Résultat n’inclut pas le Contenu généré par le Service. En utilisant de telles fonctionnalités, vous consentez expressément à ce que Mixbook et ses fournisseurs de services traitent vos données pour générer des Résultats. Vous vous engagez à ne pas affirmer ni laisser entendre que le Résultat a été généré par un être humain alors que ce n'est pas le cas. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Résultat. Vous êtes responsable de toutes les Entrées et devez vous assurer que celles-ci ne sont pas conçues ou destinées à produire un Résultat qui enfreint toute loi applicable ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez examiner tous les Résultats afin de vous assurer qu'ils n'enfreignent aucune loi applicable ni les présentes Conditions d'utilisation, et si vous estimez que tel est le cas, vous devez immédiatement supprimer ces Résultats. Les Résultats sont considérés comme faisant partie de votre Contenu Membre aux fins des présentes Conditions d'utilisation. Vous autorisez Mixbook à envoyer vos Entrées et recevoir des Résultats par l'intermédiaire de prestataires de services, et acceptez que ces derniers puissent enregistrer ou conserver des informations conformément aux Conditions supplémentaires qui leur sont applicables. En outre, vous vous engagez à respecter toutes les Conditions Additionnelles relatives à la génération de vos Résultats.

Similitude du Contenu généré par le Service et les Résultats

En raison de la génération automatisée de contenu, le Contenu généré par le Service et le Résultat peuvent ne pas être uniques entre les utilisateurs et le Service peut générer le même résultat ou un résultat similaire pour vous, Mixbook ou un tiers. D’autres utilisateurs peuvent également fournir une Entrée similaire et recevoir le même Contenu généré par le Service ou un Résultat similaire. Nous ne pouvons pas garantir que le Contenu généré par le Service et le Résultat seront uniques et ne porteront pas atteinte à des droits de propriété, incluant sans limitation, les droits de propriété intellectuelle. Les réponses qui sont demandées et générées pour d’autres utilisateurs ne sont pas considérées comme votre Résultat. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez irrévocablement, déchargez et libérez à jamais, et vous vous engagez à ne pas poursuivre en justice, Mixbook ou l’un de ses employés, dirigeants, administrateurs ou représentants, en ce qui concerne toute responsabilité liée à une violation directe ou indirecte des droits d’auteur, des marques de commerce ou de tout autre droit, à un détournement ou à une atteinte à tout droit concernant le Contenu généré par le Service ou les Résultats générés de manière automatique. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, la renonciation, la décharge et la libération susmentionnées ne s'appliquent que dans la mesure où l'atteinte, le détournement ou la violation n'est pas imputable à Mixbook ou à l'un de ses représentants.

Exactitude

L’utilisation du Service peut, dans certaines situations, entraîner un Contenu généré par le Service ou un Résultat incorrects qui ne reflètent pas avec précision des personnes, des lieux ou des faits réels. Vous acceptez d’évaluer et d’être responsable de l’exactitude de tout Contenu généré par le Service et Résultat selon votre cas d'utilisation.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par Mixbook

Le Service peut inclure l’utilisation de l’IA de diverses autres manières. Par exemple, le Service peut fournir des outils alimentés par l’IA à l’usage des Membres dans la création, la manipulation et la soumission de Contenu Membre, et nous pouvons utiliser des chatbots alimentés par l’IA pour interagir avec vous pour le support client ou autrement en lien avec le Service. En ce qui concerne ces fonctionnalités et fonctions d’IA du Service (les « Fonctionnalités d’IA »), vous acceptez: (i) d’utiliser chaque Fonctionnalité d’IA uniquement aux fins pour lesquelles Mixbook fournit cette Fonctionnalité d’IA, (ii) pendant que nous et nos fournisseurs essayons de fournir des résultats utiles et précis, vous comprenez que les Fonctionnalités d’IA peuvent fournir des informations ou des résultats qui sont inexacts, inattendus ou même offensants, et (iii) vous ne compterez pas sur une Fonctionnalité d’IA pour fournir des résultats précis sans confirmer séparément ces résultats pour vous-même. Tout contenu ou information que vous soumettez à une Fonctionnalité d’IA constitue un Contenu Membre et, entre autres choses, est soumis à notre Politique de confidentialité.

Mixbook n’est pas responsable des inexactitudes dans les réponses, des interruptions techniques ou des décisions prises uniquement sur la base des interactions avec les Fonctionnalités de l’IA. Pour toute question nécessitant des conseils juridiques, financiers, médicaux ou similaires, consultez les professionnels appropriés. Si vous avez des problèmes complexes avec le Service, ceux-ci peuvent ne pas convenir aux Fonctionnalités d’IA, et vous devriez demander une assistance humaine.

Autres limitations

Vous reconnaissez et acceptez qu’en plus des limitations et restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il existe de nombreuses limitations qui s’appliquent en ce qui concerne le Contenu généré par le Service et le Résultat, et tout autre résultat des Fonctionnalités d’IA, en raison du fait qu’ils sont générés automatiquement, y compris que (a) ils peuvent contenir des erreurs ou être trompeurs, (b) les systèmes d’IA sont basés sur des règles et des algorithmes prédéfinis qui peuvent entraîner un contenu répétitif ou formulé, (c) les systèmes d’IA peuvent avoir du mal à comprendre les nuances, ce qui peut entraîner un Contenu généré par le Service ou un Résultat qui est hors contexte ou n’a pas de sens, (d) les systèmes d’IA n’ont pas d’émotions et ne peuvent pas comprendre ou transmettre des émotions de la manière humaine, ce qui peut entraîner un Contenu généré par le Service ou un Résultat qui manque d’empathie et d’émotion sont capables de transmettre, (e) les systèmes d’IA peuvent perpétuer les biais présents dans les données utilisées pour les former, ce qui peut entraîner un contenu ou une sortie générée par le service qui est discriminatoire ou offensant, (f) les systèmes d’IA peuvent avoir des difficultés avec des tâches complexes, (g) les systèmes d’IA nécessitent de grandes quantités de données pour former et générer du contenu, et les données utilisées pour former les systèmes d’IA peuvent être de mauvaise qualité ou biaisées, ce qui aura un impact négatif sur l’exactitude et la qualité du contenu ou de la sortie générée par le service, et (h) le Contenu générés par le Service et le Résultat, ainsi que tout autre résultat issu des Fonctionnalités d'IA, peuvent manquer de touche personnelle propre aux contenus créés par des humains, ce qui peut leur donner un aspect froid et impersonnel.

Vous vous acceptez de ne pas (i) tenter de contourner les mesures de protection types ou les filtres de contenu; (ii) générer ou distribuer des usurpations d’identité trompeuses, illégales ou non consensuelles (y compris les deepfakes); (iii) supprimer ou modifier des filigranes, des données C2PA ou d’autres signaux de provenance/sécurité intégrés dans tout Contenu généré par le Service ou Résultat.

Traits du visage

Certaines fonctionnalités peuvent offrir la détection ou la reconnaissance faciale. Les fonctionnalités peuvent être indisponibles dans certaines régions ou désactivées si les lois changent. Nous n'utilisons pas les représentations faciales à des fins de vérification d'identité ou de marketing, et traitons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Avis sur la biométrie et consentement. Pour en savoir plus, veuillez consulter ces politiques.

Politique de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son agent et que vous pensez que tout Contenu ou tout matériel sur le Service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification en vertu de la Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant à notre Agent de droit d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C. §512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit qui serait violé ou d’une personne autorisée à agir en son nom;

• l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur font l’objet d’une seule notification, une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur;

• L’identification du matériel qui est prétendument contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel sur le Service;

• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter le propriétaire ou l'agent, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail;

• Une déclaration selon laquelle le titulaire ou son agent estime de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou êtes habilité à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Notre Agent de droit d’auteur désigné pour recevoir les notifications de violation présumée, est :

Copyright Claims Mixbook 2000 Broadway St. Redwood City, CA 94063 Courriel : copyright@mixbook.com Téléphone: +1 (855) 649-2665

Contre-avis

Si vous pensez que votre Contenu Membre qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en violation, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de l'agent du titulaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, de transmettre et d’utiliser le contenu de votre Contenu Membre, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à notre Agent du droit d’auteur :

• Votre signature physique ou électronique;

• l’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu est apparu avant d’être supprimé ou désactivé;

• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver; et

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la cour fédérale située dans le comté de Santa Clara, en Californie, et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

Si un contre-avis est reçu par notre Agent de droit d’auteur, Mixbook enverra une copie du contre-avis à la partie plaignante originale l’informant que Mixbook peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle concernés n'intente une action en justice visant à obtenir une ordonnance judiciaire à l'encontre de Mixbook ou de l'utilisateur, le contenu supprimé pourra être rétabli, ou son accès rétabli, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus à compter de la réception de la contre-notification, à notre entière discrétion.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Conformément à la DMCA et aux autres lois applicables, Mixbook a adopté une politique consistant �� mettre fin, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Mixbook, aux comptes des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes en matière de droits de propriété intellectuelle. Mixbook peut également, à sa seule discrétion, restreindre l’accès au Service et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

Liens vers d’autres sites Web et services

Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Mixbook n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées dans ces sites Web, et ces sites Web ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés pour l’exactitude ou l’exhaustivité par nous. En outre, le Service peut vous permettre de vous connecter à des services tiers (par exemple, pour transmettre du Contenu Membre, du service tiers au Service Mixbook). La présence de liens vers des sites Web ou des services tiers sur le Service n'implique pas que Mixbook approuve ou recommande ces sites Web ou services. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web ou services tiers, vous le faites à vos propres risques et vous pouvez être soumis à des conditions générales de tiers (« Conditions de tiers »). Par exemple, si vous choisissez de transmettre du Contenu Membre de Google Photos au Service, vous acceptez les Conditions de tiers telles que les Conditions d’utilisation des API Google, dont la version actuelle est disponible à l’adresse https://developers.google.com/terms/.

Services de réseautage social

Nous pouvons gérer des pages sur des Plateformes de réseaux sociaux, telles que LinkedIn, Instagram, et tout autre plateforme de tiers (« Plateformes de réseaux sociaux »). Lorsque vous consultez ou interagissez avec nos pages sur ces Plateformes de réseaux sociaux, vous ou les Plateformes de réseaux sociaux pouvez nous fournir des informations par l’intermédiaire des Plateformes de réseaux sociaux, et nous traiterons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque vous interagissez avec d'autres pages non gérées par Mixbook sur les Plateformes de réseaux sociaux, veuillez garder à l’esprit que la manière dont ces tiers traitent vos informations est régie uniquement par leurs propres politiques, et que Mixbook décline toute responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité ou à toute autre action de la part de pages, sites ou services de réseaux sociaux tiers.

En outre, Mixbook n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité de toute information, contenu, biens, données, opinions, conseils ou déclarations mis à disposition avec les pages de tiers sur les Plateformes de réseaux sociaux. En tant que tel, Mixbook n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces pages sur les Plateformes de réseaux sociaux.

Services de communications téléphoniques

Dans la mesure permise par la loi applicable, en utilisant les Services et en nous fournissant votre ou vos numéros de téléphone, vous consentez à être contacté par nous ou nos partenaires par message texte, SMS et/ou MMS, ou par d’autres moyens téléphoniques ou électroniques à des fins de marketing, de sollicitation, d’information ou autres, même si votre ou vos numéros de téléphone sont inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, une liste étatique de numéros de télécommunication exclus ou la liste interne de numéros de télécommunication exclus de Mixbook. Il se peut que vous deviez répondre à un appel ou à un message initial, comme il vous a été demandé, pour compléter votre inscription et confirmer votre inscription à recevoir de tels appels, textos ou autres communications téléphoniques. Vous n’avez pas à consentir à recevoir des appels ou des messages texte de notre part ou de celle de nos partenaires à des fins de marketing ou de sollicitation pour acheter nos produits ou services. Dans le cas où vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages texte ou d’autres communications téléphoniques, vous acceptez de nous en informer directement, ou de le faire pour nos partenaires, le cas échéant. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone, vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à une personne qui acquiert votre ancien numéro de téléphone.

Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les communications téléphoniques, mais les tarifs standard de messages et de données de votre opérateur s’appliquent à tous les messages texte, SMS ou MMS que vous envoyez ou recevez. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles et certaines fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Nous ne sommes pas responsables des retards dans la réception ou de l’absence de réception des messages texte, SMS ou MMS, car la livraison est soumise à une transmission effective par votre opérateur mobile et à la compatibilité de votre appareil mobile. Veuillez contacter votre opérateur mobile si vous avez des questions concernant ces problèmes ou votre forfait de données et de messagerie mobile.

En répondant à tout message texte, SMS ou MMS que vous recevez de notre part, vous pouvez envoyer un SMS « STOP » pour annuler ou « AIDE » pour obtenir des informations sur le support client. Si vous choisissez d’annuler des messages texte, SMS ou MMS de notre part, vous acceptez de recevoir un message final de notre part confirmant votre annulation.

L’Application Mixbook

Avant d’utiliser l’Application Mixbook, nous pouvons vous demander d’installer la dernière version de l’Application sur votre appareil mobile, de créer un compte, de fournir les détails de votre compte comme demandé et de répondre à certaines exigences en matière de matériel et de connectivité qui peuvent changer au fil du temps. Nous nous réservons le droit de fournir des mises à jour, de nouvelles versions et des révisions, et d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations (collectivement « Mises à jour ») à l’Application. Les Mises à jour peuvent être mises à disposition via le Canal de distribution concerné, et le moment de Mise à jour peut être déterminée par ce Canal de distribution. En téléchargeant, installant, démarrant ou utilisant l’Application, vous acceptez de recevoir des Mises à jour de Logiciel automatiques, y compris tous les fichiers qui vous sont automatiquement livrés par le Canal de distribution (via transmission en ligne, par un distributeur tiers ou autrement) pour corriger, mettre à jour ou modifier l’Application.

Vous êtes responsable des frais Internet ou des frais de téléphonie mobile encourus lors de l’accès ou de l’utilisation d’une Application. Si vous désinstallez l’Application de votre appareil, vous risquez de perdre l’accès à certaines fonctionnalités du Service qui ne sont disponibles que via l’Application. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour représenter avec précision les attributs de toutes les images de produits que vous commandez via une Application - y compris leurs couleurs - les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre appareil mobile, et nous ne pouvons pas garantir que votre appareil affichera ces couleurs correctement.

Vous êtes seul responsable de veiller au respect des lois de votre juridiction spécifique. Les Logiciels disponibles dans le cadre du Service et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles à l’exportation américains et canadiens. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir du Service ni exporté ou réexporté d'une manière qui enfreigne les lois américaines et canadiennes en matière d'exportation. Le téléchargement, l'accès ou l'utilisation du Logiciel ou des Services se font à vos propres risques.

Mixbook propose des Logiciels qui peuvent être mis à la disposition via l’Apple App Store, le Google Play Store ou d’autres canaux de distribution (« Canaux de distribution »). Si vous obtenez un tel Logiciel par l’intermédiaire d’un Canal de Distribution, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires du Canal de Distribution. Ces Conditions d’utilisation sont entre vous et nous uniquement, et non avec le Canal de distribution. Dans la mesure où vous utilisez d’autres produits et services tiers dans le cadre de avec votre utilisation du Service, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de toute entente pour ces produits et services tiers.

Logiciels libres (Open Source)

Le Logiciel peut contenir ou être fourni avec un logiciel libre. Chaque élément de logiciel libre est soumis à ses propres termes de licence, qui peuvent être trouvés à : https://memory-arts.com/licenses.html. Si une licence pour un logiciel libre particulier l’exige, Mixbook met ce logiciel libre et les modifications apportées par Mixbook à ce logiciel libre (le cas échéant) à disposition sur demande écrite adressée à hello@mixbook.com. Les droits d’auteur sur le logiciel libre appartiennent aux titulaires respectifs indiqués dans ces derniers.

Litiges entre Membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de Mixbook. Mixbook se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres Membres.

Protection des renseignements personnels

Mixbook se soucie de la protection des renseignements personnels de ses Membres. Mixbook peut collecter des renseignements personnels via les Services. Tous ces renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité.

Décharge (Non applicable aux consommateurs résidant au Québec ou lorsque la loi applicable l’exclut.)

Mixbook n’est pas responsable du contenu membre, y compris du contenu membre qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou qui est offensant, incorrect ou inexact, que cette condition soit causée par les utilisateurs du service, les membres ou tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le service. Mixbook n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur ou membre du service. Vous comprenez que le service peut être temporairement indisponible de temps en temps. Mixbook n’endosse, ne garantit, ne représente ni ne garantit les livres, produits, contenus, publicités ou tout contenu membre sur le service. Mixbook n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, indisponibilité, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération des communications de l’utilisateur ou du membre. Mixbook n’est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne de communication, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, défaillance de l’accès au courrier électronique ou au service en raison de problèmes techniques ou de la congestion du trafic sur internet ou sur tout site web ou une combinaison de ceux-ci, y compris les blessures ou les dommages aux utilisateurs et/ou membres ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en lien avec internet et/ou le service. Mixbook ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage, y compris les blessures corporelles ou la mort, résultant de l’utilisation du service par quiconque, de tout contenu affiché sur le service ou transmis aux membres, ou de toute interaction entre les utilisateurs du service, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le service et le contenu sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », et Mixbook décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans limitation, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Mixbook ne peut pas garantir et ne promet pas la disponibilité du service ou des résultats spécifiques de l’utilisation du service. La présente section s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Limitation de responsabilité (Non applicable aux consommateurs résidant au Québec et lorsque la loi applicable l’exclut.)

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mixbook ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute tierce personne de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de données ou de profits, résultant de votre achat et utilisation de livres ou de produits ou de votre utilisation du service, même si Mixbook a été informé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, la responsabilité de Mixbook envers vous pour toute réclamation quelle qu’elle soit, et quelle que soit la forme de l’action, sera en tout temps limitée au plus élevé du montant payé, le cas échéant, par vous à Mixbook pour le service pendant la durée de l’adhésion ou cent dollars (100 $ cad).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous ou ��tre exécutoires à votre égard.

Si vous êtes un membre ou un utilisateur du New Jersey, les sections ci-dessus intitulées «disclaimers » et « limitation de responsabilité » sont destinées à être seulement aussi larges que permis par les loi de l’état du New Jersey. Si une partie de ces sections est jugée invalide par les loi de l’état du New Jersey, l’invalidité de cette partie n’affectera pas la validité des autres parties des sections applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie du service ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité (Applicable uniquement aux consommateurs résidant au Québec et dans les cas où la loi applicable l'exclut.)

En aucun cas Mixbook ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de données ou de bénéfices (collectivement, les « Pertes »), découlant de votre achat et de votre utilisation de livres ou de produits, ou de votre utilisation du Service, même si Mixbook a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique uniquement dans la mesure où les Pertes n'ont pas été causées par Mixbook ou ses représentants.

Règlement des différends par arbitrage exécutoire

(Cette section ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec et lorsque la loi applicable l’exclut.) Cette section ne s’applique que dans la mesure où la loi applicable ne l’exclut pas.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

a. Entente d’arbitrage

La présente section sur le règlement des différends par arbitrage exécutoire est appelée « Entente d’arbitrage » dans les présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que tous les différends ou réclamations qui ont surgi ou qui peuvent survenir entre vous et Mixbook, qu’ils découlent des présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation alléguée de celles-ci), des Services, de toute publicité, de tout aspect de la relation ou des transactions entre nous, seront résolus exclusivement par arbitrage final et contraignant, plutôt que par un tribunal, conformément aux termes de cette Entente d’arbitrage, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant la Cour des petites créances, si vos réclamations sont admissibles aux exigences de la Cour des petites créances applicable. De plus, cette Entente d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et ces organismes peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous convenez qu’en concluant ces Conditions d’utilisation, vous et Mixbook renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’application de cette Entente d’arbitrage.

b. Interdiction des actions collectives et représentatives et des mesures non individualisées

VOUS ET MIXBOOK CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE NOUS PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE REPRÉSENTATIVE. À MOINS QUE VOUS ET MIXBOOK N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU REJOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’UNE PERSONNE OU D’UNE PARTIE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER AUTREMENT TOUTE FORME DE PROCÉDURE REGROUPÉE, DE REPRÉSENTATION OU D’ACTION COLLECTIVE. EN OUTRE, L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE MESURE DE REDRESSEMENT (Y COMPRIS UNE MESURE PÉCUNIAIRE, UNE INJONCTION ET UNE DÉCLARATION) QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE QUI DEMANDE UNE MESURE DE REDRESSEMENT ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA MESURE DE REDRESSEMENT REQUISE PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE, SAUF QUE VOUS POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION ET QUE L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE INJONCTION PUBLIQUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA MESURE REQUISE POUR QUE LA PRÉSENTE DISPOSITION SOIT EXÉCUTOIRE.

c. Règlement des différends avant arbitrage

Mixbook est toujours intéressé à résoudre les litiges à l’amiable et efficacement, et la plupart des préoccupations des clients peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction du client en envoyant un e-mail au support client à support@mixbook.com. Si ces efforts s’avèrent infructueux, une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre, par courrier certifié, un avis de différend écrit (« avis »). L’avis à Mixbook doit être envoyé à Mixbook Legal, 2000 Broadway St., Redwood City, CA 94063 (« Adresse de l’avis »). L’avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et (ii) énoncer le redressement spécifique demandé. Si Mixbook et vous ne résolvez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l’avis, vous ou Mixbook pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Mixbook ou vous ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre détermine le montant, le cas échéant, auquel vous ou Mixbook avez droit.

d. Procédures d’arbitrage

L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément au règlement et aux procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris le règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (collectivement, les «Règles de l’AAA»), tel que modifié par la présente Entente d’arbitrage. Pour plus d’informations sur l'AAA, veuillez visiter son site Web, https://www.adr.org. Des informations sur les Règles de l’AAA et les honoraires pour les litiges de consommation sont disponibles sur la page de l’AAA consacrée à l’arbitrage des consommateurs, à l’adresse https://www.adr.org/industries/consumer/. En cas d’incompatibilité entre une clause des Règles de l'AAA et une clause de la présente Entente d’arbitrage, les clauses applicables de la présente Entente d’arbitrage prévaudront à moins que l’arbitre ne détermine que l’application des clauses incompatibles de l'Entente d’arbitrage n’aboutirait pas à un arbitrage fondamentalement équitable. L’arbitre doit également suivre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, incluant sans limitation, les questions relatives à la portée, à l’applicabilité et à l’arbitrabilité de cette Entente d’arbitrage. Bien que les procédures d’arbitrage soient généralement plus simples et plus rationnelles que les procès et autres procédures judiciaires, l’arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts sur une base individuelle qu’un tribunal peut accorder à une personne en vertu des Conditions d’utilisation et de la loi applicable. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées.

À moins que Mixbook et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de leur capacité de voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un lieu, la décision est prise par AAA. Si votre réclamation est de 10 000 $ ou moins, Mixbook convient que vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou par une audience en personne comme établi par les Règles de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rend une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.

e. Coûts de l’arbitrage

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage (collectivement, les « Frais d’arbitrage ») sera régi par les Règles de l’AAA, sauf disposition contraire dans la présente Entente d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est de 75 000 $ ou moins, à votre demande, Mixbook paiera tous les frais d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 75 000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer à l’arbitre que vous êtes économiquement incapable de payer votre part des frais d’arbitrage ou si l’arbitre détermine autrement pour une raison quelconque que vous ne devriez pas être tenu de payer votre part des frais d’arbitrage, Mixbook paiera votre part de ces frais. De plus, si vous démontrez à l’arbitre que les frais d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige, Mixbook paiera autant de frais d’arbitrage que l’arbitre le jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif. Le règlement des honoraires des avocats sera régi par les Règles de l’AAA.

f. Confidentialité

Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, et toute décision, décision ou sentence de l’arbitre, seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties.

g. Séparabilité

Si un tribunal ou l’arbitre décide qu’un terme ou une disposition de cette Entente d’arbitrage (autre que le paragraphe (b) intitulé « Interdiction des actions collectives et représentatives et des mesures de redressement non individualisées » ci-dessus) est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer ce terme ou cette disposition par un terme ou une disposition qui est valide et exécutoire et qui se rapproche le plus de l’expression de l’intention du terme ou de la disposition invalide ou inexécutable, et cette Entente d’arbitrage sera exécutoire telle que modifiée. Si un tribunal ou l’arbitre décide que l’une des clauses du paragraphe (b) ci-dessus intitulé « Interdiction des actions collectives et représentatives et des mesures de redressement non individualisées » est nulle ou inapplicable, alors l’intégralité de cette Entente d’arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que ces clauses ne soient réputées invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les demandes de mesures injonctives publiques. Le reste des Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer.

h. Changements futurs à l'Entente d’arbitrage

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation, Mixbook convient que si elle apporte une modification future à la présente Entente d’arbitrage (autre qu’une modification de l’Adresse de notification) alors que vous êtes un utilisateur des Services, vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant un avis écrit à Mixbook dans les trente (30) jours civils suivant la modification de l’Adresse de notification fournie ci-dessus. En rejetant tout changement futur, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre nous conformément à la langue de cette Entente d’arbitrage à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions d’utilisation).

Droit applicable et lieu

(Non applicable aux consommateurs résidant au Québec et lorsque la loi applicable l’exclut.) Les Conditions d’utilisation et tout litige concernant le Service seront régis par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne tout litige ou réclamation non soumis à l’arbitrage, comme indiqué ci-dessus, vous acceptez également la compétence exclusive et le lieu des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara, Californie et renoncez à toutes réclamations d’absence de compétence personnelle et de forum non conveniens. Toute action en justice que vous pourriez intenter concernant le Service doit être exercée dans le délai de prescription fixé par la loi applicable dans votre juridiction de résidence à compter de la survenance du fait générateur de l'action, faute de quoi vous y renoncez définitivement et celle-ci sera prescrite.

(Applicable uniquement aux consommateurs résidant au Québec et lorsque le paragraphe ci-dessus est exclu par la loi applicable.) Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige, réclamation ou différend découlant du Service ou s'y rapportant, seront régis par les lois applicables dans la juridiction de résidence du consommateur, et toute procédure judiciaire découlant du Service ou s'y rapportant pourra être portée devant les tribunaux compétents de la juridiction de résidence du consommateur.

Indemnité

(Ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec et lorsque la loi applicable l’exclut.) Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mixbook, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre Contenu Membre, votre utilisation du Service en violation de ce Contrat ou des Conditions de tiers, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Autres

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l'entente entière entre vous et Mixbook concernant l’utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et Mixbook relative à votre utilisation du Service. Le défaut de Mixbook d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions du Contrat est jugée invalide, le reste du Contrat restera en vigueur. Mixbook peut céder ses droits en vertu du Contrat à tout tiers sans préavis ni consentement. En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous vous contactions par courriel ou par tout autre moyen électronique soumis à la loi applicable. Pour refuser de recevoir des communications électroniques autres que celles relatives à votre compte Mixbook et à vos commandes, suivez les instructions de désinscription fournies dans tout e-mail promotionnel que Mixbook vous envoie.

Avis aux utilisateurs de la Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs du Service de la Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de la Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Vous pouvez nous contacter au Mixbook Customer Service, 2000 Broadway St., Redwood City, CA 94063.

Questions

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des présentes Conditions d’utilisation, veuillez visiter notre page d'aide pour plus d’informations ou contactez-nous à :

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